Vente d'immeuble de gré à gré à Bruxelles :

1.  
   • Sans abattement :

 Pour un immeuble de 300.000€ 

-          Droits d’enregistrement de 12.5 % = 37.500€

-          Honoraires = 2477.65 €

-          Frais divers = entre 650 et 1250 € 

1.  
   • Avec abattement de 60.000€ (c’est-à-dire que les droits d'enregistrement ne seront calculés que sur la partie du prix qui dépasse le montant de l'abattement)

Pour un immeuble de 100.000€ 

-          Droits d’enregistrement de12.5% sur 40.000€ =  5000€

-          Honoraires = 1593.66€

-          Frais divers = entre 650 et 1250 €

 Pour un immeuble de 55.000€

-          PAS de droits d’enregistrement

-          Honoraires = 1285.32€

-          Frais divers= entre 650 et 1250€

Vente d'immeuble de gré à gré en Wallonie :

1.  
   • Taux normal : 12.5%

 Pour un immeuble de 250.000€ 

-          Droits d’enregistrement = 31.250€

-          Honoraires = 2448.66€

-          Frais divers = entre 650 et 1250 €

1.  
   • Taux réduit : 6 % (à certaines conditions)

 Pour un immeuble de 100.000€ 

-          Droits d’enregistrement = 6000€

-          Honoraires =1593.66€

-          Frais divers = entre 650 et 1250 €

Les frais d’acte, qu’on appelle parfois "frais de notaire" se subdivisent en trois parties:

• Les droits d’enregistrement, c’est-à-dire l’impôt fixé par la loi que le notaire doit verser à l’État.
• Les frais et débours qui correspondent aux recherches hypothécaires, urbanistiques, fiscales et autres légalement obligatoires, aux frais de transcription de l’acte et d’inscription de l’hypothèque, aux frais de dossier, etc.
• Les honoraires du notaire qui sont fixés par arrêté royal en fonction du type d’acte à réaliser.