Les frais de l'acquisition

En préparant son acquisition, il faut tenir compte des frais des actes à établir. Souvent, on parle de "frais de notaire", en assimilant le montant versé au notaire à ses honoraires.

En réalité, les frais d'acte comprennent les taxes relatives à l'opération, le coût des formalités administratives et l'honoraire du Notaire.

Les droits fiscaux

En délivrant un litre d'essence, l'exploitant d'une pompe percevra la taxe due à l'état. En vous vendant un paquet de cigarettes, le marchand de tabac prélève les taxes dues. Ils jouent ainsi le rôle de percepteurs d'impôts.

De son côté, le notaire a l'obligation de faire déposer les actes qu'il reçoit à l'administration de l'enregistrement, qui dépend du ministère des finances. Le notaire devra verser à l'administration le droit d'enregistrement dû par les clients pour l'opération. Pour une vente, le droit normal est de 12,5% du prix (En Région flamande, 10%). Dans certains cas, ce droit peut être réduit. Pour les inscriptions hypothécaires, ce droit est de 1%. Pour les actes de partage, ce droit est également de 1%.

Pour la vente d'immeubles neufs ou en cours de construction, les vendeurs peuvent demander que la vente soit soumise à la TVA: dans ce cas, l'acquéreur paiera le droit d'enregistrement sur la valeur du terrain, et la TVA sur la valeur des constructions.

En outre, dans le cas d'une affectation hypothécaire, un droit fiscal de 0,3% sera réclamé à titre de droit d'inscription.

Puisque ces droits doivent être payés par le notaire, ce dernier aura l'obligation de les demander au préalable à ses clients.

Les frais divers des actes

Le notaire devra également supporter le coût des recherches administratives nécessitées pour la réalisation de l'acte: par exemple, les recherches de titre de propriété, certificats hypothécaires, extraits et plans cadastraux, prescriptions d'urbanisme et attestation de sol, recherches fiscales.

Il faut également y ajouter le coût des différents timbres fiscaux, et des autres formalités annexes, comme la transcription hypothécaire. Bien entendu, ces coûts seront également répercutés à charge des clients.

Le coût de ces frais divers varie en fonction des particularités de chaque vente (nombre de vendeurs, longueur de l'acte, ...), et il ne peut pas être déterminé avec précision.

L'honoraire notarié.

L'honoraire notarié est fixé par la loi: il ne peut pas être négocié par le notaire et les parties, et il est le même pour tous les notaires du pays. Si plusieurs notaires interviennent, cet honoraire est réparti entre les notaires en fonction du travail et de la responsabilité de chacun, suivant les règles de partage établies par les autorités professionnelles.

Cet honoraire sert d'abord à couvrir tous les frais de fonctionnement de l'étude (frais de personnel, amortissement de matériel de bureau, primes d'assurances, cotisations diverses, ...). Le reste représente la rémunération du notaire pour son travail et sa responsabilité.

La "provision pour frais".

Les droits fiscaux et l'honoraire notarié peuvent être déterminés avec précision. Par contre, les frais divers ne seront connus qu'après l'accomplissement de toutes les formalités. C'est la raison pour laquelle le notaire demandera une "provision" approximative suffisante, et dont il remboursera l'excédent à son client s'il y a lieu.

Pour connaître le montant de cette provision, il suffit de consulter la partie du site consacrée exclusivement aux différents frais d'actes.

Exemples de calcul de frais d'actes

Le lecteur qui désire calculer lui-même le montant approximatif des frais d'actes peut effectuer une simulation . Toutefois, il convient de rappeler que le notaire chargé de dresser l'acte calculera la provision en tenant compte des spécificité du dossier, et notamment du nombre de recherches complémentaires à effectuer.